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Tout savoir sur la sécurité au travail à Carpentras

FAQ

Retrouvez ici les questions les plus fréquemment posées par nos clients.

Document unique, règlement intérieur, réglementation sécurité, incendie, travail en hauteur, évaluation des risques professionnels, QVT,...

La sécurité, la prévention et les conditions de travail couvrent un large champ de compétences, de réglementations et de normes.

Nous vous aidons à y voir plus clair!

N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.

Qui élabore le document unique dans une entreprise?

En France, le document unique (DUER) a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail.  L'élaboration du document unique s'impose à tout employeur dont...
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Les produits d'entretien ménager sont-il des produits chimiques dangereux?

Cela dépend de leur étiquetage. Comportent-ils un pictogramme de danger? L'article R4411-6 du code du travail stipule que "sont considérés comme dangereux les substances et mélanges qui répondent aux critères de classification relatifs aux dangers...
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Un règlement intérieur d'entreprise est-il obligatoire?

Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés. Il reste facultatif en deçà (il peut être fortement conseillé, notamment dans le cadre du respect des règles...
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Qu'est-ce que l'affichage obligatoire?

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations sur le lieu de travail. En cas de manquement, il peut y avoir une amende. Certaines informations doivent être affichées, d'autres doivent être accessible à titre d'information par tout moyen (diffusion par...
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Les extincteurs sont-ils obligatoires dans mon local?

Oui. Établissements professionnels, industriels, commerciaux et agricoles, … tous ces bâtiments sont assujettis au Code du travail en matière de sécurité incendie. La directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 concernant...
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Dois-je faire contrôler mon installation électrique (local professionnel) ?

Oui. Cela fait partie des vérifications réglementaires obligatoires Le caractère obligatoire de ces vérifications implique qu’en cas de sinistres, votre assureur peut décliner sa responsabilité si ces rapports ne sont pas à...
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Existe-t-il des aides pour financer les démarches de prévention ?

OUI. Afin de vous aider à maîtriser vos risques professionnels et améliorer la santé et la sécurité dans votre entreprise, il existe différentes aides financières. La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010 a...
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Que risque un salarié qui ne respecte pas les consignes de sécurité ?

Le salarié doit respecter les instructions qui lui sont données par son employeur en matière de sécurité. Pour les entreprises dont l'effectif est supérieur ou égal à 20 salariés ces consignes se trouvent généralement...
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Est-ce que la prévention coûte de l’argent ?

Oui et NON. La mise en place des démarches de sécurité puis de prévention vont nécessiter du temps et (plus ou moins) des investissements (matériel, formations, etc.). cela représente donc un investissement.   Cependant, il a...
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Le document unique est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?

OUI.Quelle que soit la taille de votre entreprise ou la nature de votre activité vous avez pour obligation de mettre en place un document unique. Le document unique est le fruit du résultat de votre évaluation des risques professionnels et permet de tracer l'ensemble de vos...
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Existe-t-il des risques si je ne respecte pas les obligations de sécurité ? Document unique, pénibilité, ...

OUI. Les conséquences peuvent être importantes pour l'entreprise et son représentant légal. Le document unique est autant une obligation légale qu'un outil de gestion de la prévention en entreprise.    A titre...
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