Quelles sont les formations CSE obligatoires pour les membres élus d’une entreprise ?
Les attributions du CSE sont définies en fonction de la taille de l'entreprise. Et pour assurer leurs missions durant leurs mandats, les membres représentant du comité doivent suivre des formations. CSE obligatoires. Mais quelles sont les formations CSE obligatoires pour les membres élus d’une entreprise?
Formations des membres du CSE
Le code du travail impose que des formations CSE soient dispensées aux membres élus du Comité Social et Économique d’une entreprise. L’objectif de ces formations CSE est d’éclairer chaque membre de la délégation, sur le fonctionnement de ces institutions représentatives du personnel, ainsi que sur le thème économique, syndical et de la sécurité au travail (moyens d'action dans le cadre d’améliorations des conditions de travail, maladies professionnelles, risques professionnels, accidents du travail,…).
Que dit la loi sur les formations CSE?
La loi a défini que les membres du CSE d’une entreprise doivent suivre une double formation durant leur mandat. Cette loi précise également que les deux formations CSE obligatoires doivent absolument être dispensées par un organisme de formation agréé et qu’elles doivent également être renouvelées, lorsque les représentants du personnel ont exercés leur mandat.
« La formation économique et sociale et la formation syndicale » (article L. 2315-63 du code du travail).
« La formation nécessaire en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail » (article L. 2315-18 du code du travail)
Qui finance les formations des élus du CSE ?
Le financement des formations des élus du CSE est prise en charge par le budget de fonctionnement du Comité. Cette prise en charge inclut la rémunération de l’organisme de formation CSE, les dépenses liées aux déplacements des participants, ainsi que le paiement des frais de séjour du personnel élu.
Les formations CSE peuvent durer jusqu’à 5 jours et doivent s’étendre au minimum sur une demi-journée. Ces formations sont obligatoires pour tous les membres titulaires, et doivent être renouvelées tous les 4 ans du mandat.
Il faut préciser que la réglementation n’impose pas qu’un élu suppléant du CSE soit formé, cependant ce n'est pas interdit.
Suite à la réforme des instances représentatives du personnel, le volet de formation des membres du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) est la continuité de la formation dont bénéficiaient les élus du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Maintenant que cette instance a été intégrée, au sein du CSE, au même titre que les autres (Comité d'Entreprise et Délégués du Personnel), cette formation est dispensée aux élus du CSE et plus spécifiquement aux membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT). Par contre, le financement de ce volet est pris en charge par le chef d'entreprise.
A noter que la CSSCT est obligatoire au sein des CSE dans les établissements de 300 salariés et plus.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les formations obligatoires CSE, connaitre l’ordre du jour d’une formation ou si vous voulez en savoir plus sur notre organisme habilité à former les membres de CSE, n’hésitez pas à nous contacter.
