Mentions légales

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Conditions Générales d'Utilisation :

I - Portée :

L’accès à ce site internet est subordonné à l’engagement du visiteur d’agréer et respecter les présentes conditions. Tout visiteur de ce site internet, avant d'en consulter tout ou partie, a le devoir de prendre préalablement connaissance des présentes conditions, déclare les accepter expressément et s'engager à les respecter sans réserve dans leur intégralité. Ces conditions engagent le visiteur dans leur sens le plus large légalement possible. Si l'une ou l'autre des dispositions prévues ici n'est pas applicable, cela n'affectera pas les autres. Si nous n'appliquons pas l'une de ces dispositions ou restons inactifs lors d'une transgression, il ne peut pas en être déduit une autorisation ou une renonciation à nos droits. Si l'une ou l'autre des dispositions prévues ici n'est applicable qu'en partie et que l'appliquer en partie ne contrevient pas à l'esprit de la disposition initialement prévue ou à l'esprit général des présentes conditions, alors la partie applicable sera maintenue. Dans le cas contraire, elle sera ignorée et cela n'affectera pas les autres dispositions.

II - Définitions :

website, site internet, site web, site :

Ensemble de pages web hyperliées entre elles mises en ligne à une adresse web proposant un contenu en ligne tenu par une ou plusieurs personnes.

Hébergeur :

Personne physique ou morale mettant à disposition à titre onéreux ou gratuit l'espace physique ou virtuel où sont stockées les élements du site internet et permettant à celui-ci d'être accessible sur l'Internet.

Le webmaster, le(s) rédacteur(s), l' auteur, nous, eose, EOSE, la Société, la S.A.S. :

Désigne toute personne qui administre ce site internet et met en ligne le contenu par l'outil de gestion fournit par l'hébergeur.

Billet, note, post, annonce, article, nouvelle, contenu :

Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, fichiers ...) placées par l’auteur sur le site internet. Peut se limiter à un simple lien ou à une photo, mais se compose le plus souvent d’un texte enrichi de liens internes ou externes. Certains des billets publiés peuvent éventuellement être commenté par les visiteurs du site internet.

Commentaires :

Les commentaires ont pour vocation de rendre un site internet interactif. Ainsi, chaque visiteur peut, lorsque la possibilité en est donnée, commenter un article / billet du site internet.

Visiteur, Lecteur, Internaute, vous :

Désigne toute personne qui consulte et / ou intervient en insérant un commentaire dans une page de ce site internet.

Lien hypertexte, lien :

Connexion établie entre un point d'un document web (généralement un mot ou une image) et un autre document web distant (page, texte, image, fichier multimédia, programme...). Tout lien hypertexte vous emmène d'un document à un autre, d'un simple clic. Un lien peut aussi pointer vers un programme ou un fichier multimédia et, dans ce cas, permettre de le lire, de le télécharger ou de le lancer. Un lien peut aussi permettre de charger une application permettant de lire le fichier multimédia vers lequel il renvoie.

III - Propriété intellectuelle :

Au niveau international, ce site internet est protégé par les dispositions de la Convention de Berne, les accords internationaux sur le copyright et ceux sur les droits d'auteurs et les droits voisins. La marque eose et ses élements graphiques sont la propriété pleine et entière de la S.A.S. Eose, l'auteur, qui en interdit toute utilisation par des tiers. Il en est de même concernant les textes présents sur le site internet. Les photos et dessins illustrant le site internet sont la propriété de l'auteur ou sont la propriété de tiers et libres de droits ou les droits d'usage et de modification en ont été concédés à l'auteur. Les autres marques et noms commerciaux cités sur le site internet sont et restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. Pour toute utilisation, y compris la reproduction même partielle, la modification, la distribution, la transmission, l'affichage du contenu ou de l'un quelconque des éléments de ce site internet est strictement interdite sans accord écrit de la S.A.S. Eose. Tout contrevenant fera, à notre discrétion, l'objet de poursuites judiciaires. « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » (art. L.122-4 du code français de la propriété intellectuelle). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, de tout ou partie du contenu de ce site internet, constituera une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 du code français de la propriété intellectuelle: « Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaisants. Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 500 000 euros d'amende. » L'article 323-1 du Code Pénal français prévoit, en outre, que «le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.» Les personnes physiques encourent également des peines complémentaires au titre de l'article 323-5 du code pénal. Les personnes morales encourent, outre l'amende prévue par l'article 131-8, les peines prévues par l'article 131-9.

IV - Objet :

Malgré toute l'attention que porte l'auteur au sérieux du site internet, il est possible, qu'inopinément, des inexactitudes, des erreurs typographiques ou un contenu inapproprié soit inséré ou mis en ligne. Ainsi, tout contenu qui pourrait sembler, sans que ce qui suit ne soit limitatif, être prohibé, illicite, illégal, embarrassant, portant atteinte ou contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, obscène, incorrect, vulgaire, contestable pour une personne raisonnable, nuisible, menaçant, injurieux, abusif, constitutif de harcèlement ou de persécution, diffamatoire, pornographique, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; ne pas respecter des règles de fonctionnement, d'éthique ou de déontologie ; refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables ; porter atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation, à l’image, à la vie privée de tiers ; dénigrer, porter atteinte ou étant susceptible de porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale de quelque manière que ce soit ; porter atteinte ou étant susceptible de porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ; inciter au suicide, au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme, à l’homophobie ou à la réalisation de crimes, de délits ou d’actes de terrorisme ; faire des attaques personnelles ou provoquer à la discrimination, à la haine, à la violence en raison de la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence réelle ou supposée ; faire l’apologie du nazisme, contester l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ; transmettre une fausse nouvelle ; être destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou ouvrages interdits ; porter atteinte ou étant susceptible de porter atteinte à la sécurité d’un état ou d’un territoire quel qu’il soit ; atteindre à l'autorité de la justice ; fournir des informations relatives à l'adoption, à des procès en cours, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; faire de la propagande ou du prosélytisme ; diffuser hors des conditions autorisées des sondages et/ou simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; atteindre à la vie privée ; inciter à des actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; tenter d'induire en erreur en utilisant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes, d’un administrateur, d’un hébergeur, d’une marque, d’une enseigne ; contrefaire des marques déposées ou manipuler de toute autre manière un contenu extérieur, transmettre tout document ou partie de document qu’il serait interdit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ; transmettre toute information violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; présenter toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ; transmettre des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; harceler de quelque manière que ce soit une autre ou plusieurs autres personnes physiques ou morales ; collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres personnes physiques ou morales, ne serait en réalité que le résultat d'un événement fortuit ou d'une formulation malheureuse. Le contenu est fourni à titre purement informatif et il appartient au visiteur de le regarder avec discernement et esprit critique. La Société Eose n'approuve en aucune façon les propos exprimés et ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté du contenu. Toute personne physique ou morale qui alléguerait le contraire se rendrait coupable du délit de diffamation (art. 29 à 35 bis de la loi du 29 juillet 1881). Toute plainte déposée auprès de l'hébergeur du site ou des autorités et basée sur de telles allégations constituerait un délit de dénonciation calomnieuse et ferait encourir à son instigateur une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende (article 226-10 du code pénal). Si vous repérez un contenu inapproprié sur le site internet, nous vous suggérons de nous le signaler afin que nous fassions rapidement le nécessaire pour le supprimer après vérification. Nous nous réservons le droit de modifier tout ou partie de ce site internet, y compris ces conditions générales, ces modifications seront réputées applicables dés leur publication sur le site. Votre utilisation du site internet ou des services proposés ultérieure à une modification des présentes conditions implique l'agrément à ces modifications, nous vous conseillons donc de consulter ces conditions à chacune de vos visites. Nous nous réservons le droit de bloquer l'accès de tout ou partie du site internet, de manière permanente ou temporaire, à un, plusieurs ou tous les utilisateurs à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver notre décision.

V - Liens hypertextes :

Ce site internet peut contenir des liens hypertextes qui vous font quitter le site internet. Les serveurs, pages ou sites web vers lesquels vous êtes renvoyés sont gérés par des personnes physiques ou morales distinctes de l’auteur du site internet sur lesquelles l’auteur n'exerce aucune sorte de contrôle. L’auteur n'assume aucune responsabilité quant au contenu des serveurs, sites ou blogs tiers ou au contenu vers lequel les serveurs, sites ou blogs tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des sites tiers ne saurait signifier que l’auteur approuve de quelque façon que ce soit les contenus des serveurs, sites ou blogs tiers. L’auteur n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les contenus des serveurs, sites ou blog tiers. L’auteur n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des sites tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci. Ces liens vers l’extérieur du site internet ne sont proposés aux visiteurs que pour information. Les visiteurs sont seuls responsables de toute transaction réalisée avec des tiers, y compris les annonceurs, qui figurent sur les pages du site internet, y compris en ce qui concerne les opérations de livraison et le règlement des biens et services. L'auteur déconseille vivement de suivre l'un ou l'autre de ces liens si vous ne savez pas exactement ce que vous faites, comment fonctionnent l'Internet, les réseaux, le matériel et les logiciels informatiques en général et que vous n'avez pas pris toutes les précautions nécessaires à faire face à n'importe quelle situation, y compris la plus hostile. La création, à partir de l'extérieur, d'un lien hypertexte vers ce site internet, doit nous être préalablement soumise, nous vous invitons à prendre contact avec nous. Nous vous informerons dans les plus brefs délais de l'admissibilité ou la non-admissibilité de votre demande. Seuls les liens vers la page d'accueil du site seront autorisés.

VI - Commentaires :

Les visiteurs peuvent laisser des commentaires sur ce site internet ou être invité à le faire. Toute personne laissant des commentaires sur ce site internet devra respecter les lois en vigueur. En particulier, le visiteur s’engage à ne laisser aucun commentaire qui pourrait, sans que ce qui suit ne soit limitatif, être prohibé, illicite, illégal, embarrassant, portant atteinte ou contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, obscène, incorrect, vulgaire, contestable pour une personne raisonnable, nuisible, menaçant, injurieux, abusif, constitutif de harcèlement ou de persécution, diffamatoire, obscène, pornographique, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; suivre des buts professionnels ou commerciaux ; ne pas respecter des règles de fonctionnement, d'éthique ou de déontologie ; refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables ; porter atteinte ou étant susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation, à l’image, à la vie privée de tiers ; dénigrer, porter atteinte ou étant susceptible de porter atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale de quelque manière que ce soit ; porter atteinte ou étant susceptible de porter atteinte d'une quelconque manière aux mineurs ; inciter au suicide, au racisme, à la xénophobie, à l’antisémitisme, à l’homophobie ou à la réalisation de crimes, délits ou d’actes de terrorisme ; faire des attaques personnelles ou provoquer à la discrimination, à la haine, à la violence en raison de la race, la nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les handicaps ou toute autre différence réelle ou supposée ; faire l’apologie du nazisme, contester l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus ; transmettre une fausse nouvelle ; être destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou ouvrages interdits ; porter atteinte ou étant susceptible de porter atteinte à la sécurité d’un état ou d’un territoire quel qu’il soit ; atteindre à l'autorité de la justice ; fournir des informations relatives à l'adoption, à des procès en cours, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle ; faire de la propagande ou du prosélytisme ; diffuser hors des conditions autorisées des sondages et/ou simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; atteindre à la vie privée ; inciter à des actes mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; tenter d'induire en erreur en utilisant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes, d’un administrateur, d’un hébergeur, d’une marque, d’une enseigne ; contrefaire des marques déposées ou manipuler de toute autre manière un contenu extérieur, transmettre tout document ou partie de document qu’il serait interdit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ; transmettre toute information violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui ; présenter toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés ; transmettre des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ; harceler de quelque manière que ce soit une autre ou plusieurs autres personnes physiques ou morales. Il est rappelé que seul le visiteur est responsable du contenu qu’il diffuse sur Internet, en aucun cas l’auteur ne sera considéré comme responsable du contenu du commentaire d’un visiteur. Le visiteur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des informations, textes, images, données, fichiers, programmes, liens ou tout autre contenu de son commentaire. Le visiteur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager la Société Eose de toute responsabilité, perte,réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre visiteur du fait de son commentaire. L’auteur n'approuve en aucune façon les propos exprimés et ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté du contenu. Toute personne physique ou morale qui alléguerait le contraire se rendrait coupable du délit de diffamation (art. 29 à 35 bis de la loi du 29 juillet 1881). Toute plainte déposée auprès de l'hébergeur du site ou des autorités et basée sur de telles allégations constituerait un délit de dénonciation calomnieuse et ferait encourir à son instigateur une peine de 5 ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende (article 226-10 du code pénal). Les commentaires situés sur le site internet peuvent contenir des adresses internet ou des liens qui vous font quitter le site internet. Les fichiers, blogs ou sites cibles ne sont pas sous le contrôle de l’auteur et l’auteur n’est pas responsable du contenu de ces fichiers, blogs ou sites, ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. (cf V - Liens hypertextes, ci-dessus). L'auteur se réserve le droit de bloquer la publication d'un commentaire, de le supprimer en totalité ou en partie, d'empêcher un, plusieurs ou tous les utilisateurs de poster des commentaires sans avoir à motiver sa décision.

VII - Responsabilités :

Le visiteur s’engage dans toute situation en rapport avec le site internet à ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers ou qui pourraient porter préjudice de quelque manière que ce soit à l’auteur. Le visiteur s'engage à n'intenter aucune poursuite contre l’auteur motivée par un fait découlant du non respect de son agrément aux présentes conditions. Comme précisé au IV - Objet, l'auteur ne garantit en aucune façon l'honnêteté, la probité, l'exactitude ou la véracité ducontenu. Le visiteur est tenu de vérifier à partir d'autres sources, fiables et officielles, toute information obtenue sur le site avant de la transmettre ou de l'utiliser. Bien que nous accordions une grande attention à respecter les standards, nous ne garantissons pas que le site internet s'affiche correctement sur votre navigateur internet ni que les outils éventuellement proposés fonctionnent correctement, ils sont fournis tel quels et sans aucune forme de garantie. L'utilisateur reconnaît expressément qu'aucune perte ou dommage qu'il aurait à subir, directement ou indirectement, liée à la visite de ce site internet ou à l'utilisation des services qu'il inclue éventuellement, n'est raisonnablement prévisible par l'auteur et que nous ne pouvons en être tenus pour responsable. Vous renoncez expressément, par avance, à exercer une quelconque poursuite contre les responsables et rédacteurs du site internet. L'auteur, ses fournisseurs, distributeurs et partenaires déclinent toute responsabilité directe ou indirecte pour les pertes de bénéfices, de revenus ou de données ou les dommages et intérêts de quelque nature qu'ils soient. Vous vous engagez à faire votre affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre le site internet ou l'auteur et qui se rattacherait à votre utilisation de celui-ci. Vous vous engagez à indemniser totalement (y compris pour les frais de justice et honoraires d'avocats, d'huissiers et d'experts), défendre et dégager l'auteur, l'entreprise, ses employés, dirigeants, filiales et sociétés partenaires de toute responsabilité en cas de réclamation ou de litige survenant suite à votre utilisation de nos services, ou au non-respect de ces conditions. L'auteur et son hébergeur mettent en place les moyens techniques dont ils disposent afin d'assurer la disponibilité du site internet, sa fiabilité et la sécurité de navigation. Cependant, il appartient au visiteur de se prémunir contre les virus et autres éléments nocifs en circulation sur l'Internet et qui pourraient se glisser sur le site à notre insu. Les éventuels litiges liés à ces conditions seront régis par la loi française et sont soumis à la juridiction des tribunaux français. Le visiteur accepte de se soumettre à la juridiction de ces tribunaux.

VIII - Respect de la vie privée et confidentialité :

Considérant que le droit à l'anonymat et la neutralité des réseaux d'information sont d'une importance primordiale, les seules informations nominatives collectées par le site internet sont celles fournies par l'utilisateur et destinées à pouvoir lui répondre lorsqu'il remplit notre formulaire de contact. L'utilisateur a la possibilité d'utiliser un pseudonyme à la place de son nom, ce que nous conseillons, les données circulant en clair sur les réseaux. Certaines données anonymes de connection au site peuvent être collectées à des fins statistiques. Aucune information personnelle que vous pourriez nous fournir ne sera transmise à des tiers ou utilisée à d'autres fins que celles indiquées lors de leur collecte. Dans ce contexte, ce site respecte les conditions nécessaires à la dispense de déclaration prévue par la délibération de la CNIL n°2006-138 du 09/05/2006. L'utilisateur ayant rempli notre formulaire de contact peut exercer son droit d'accès et de rectification conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, en nous contactant aux coordonnées mentionnées sur le site. Le site internet peut, éventuellement, utiliser des cookies (petits fichiers qui sont pris en charge par votre navigateur selon vos réglages des paramètres et, si vous l'avez autorisé, stockés sur votre disque dur afin de fournir des indications à certains sites que vous visitez). La plupart des site internets en utilisent à des fins parfois légitimes, souvent moins avouables. Pour notre part, nous limitons leur utilisation et tenons au respect de votre vie privée.


Propriétaire du site internet :

EOSE, Société par Actions Simplifiée à capital variable minimum de 10.000 euros.

Siège social : 68 rue du refuge 84200 Carpentras.

Siret : 82219475900012 RCS Avignon

APE : 7022Z

Directeur de publication : M. Matthieu Petit, Président

Tel : 0973610140

 

 

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