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Existe-t-il des aides pour financer les démarches de prévention ?

OUI.

Afin de vous aider à maîtriser vos risques professionnels et améliorer la santé et la sécurité dans votre entreprise, il existe différentes aides financières. La loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2010 a instauré la mise en place d’Aides Financières Simplifiées (AFS).

 

Vous dirigez une entreprise de moins de 50 salariés et vous avez un projet d'investissement en santé et sécurité au travail suivant votre activité, vous pouvez peut-être bénéficier d'un contrat de prévention ou d'une aide financière simplifiée.

 

Si votre entreprise compte de 50 à 199 salariés et que vous exercez une activité pour laquelle votre organisation professionnelle a signé une convention nationale d'objectifs avec la Cnamts alors vous pouvez souscrire un contrat de prévention.

 

Par ailleurs il existe des dispositifs de minoration du taux de cotisation AT en fonction de la qualité de vos démarches de prévention. Au contraire vous risquez une majoration du taux de cotisation AT en cas de manquement aux obligations de sécurité.

 

Le fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a pour objet de promouvoir et soutenir, au moyen d'une aide financière, versée sous forme de subvention dans le cadre d’une procédure d’appel d’offre, des projets d'expérimentation sur le champ de l'amélioration des conditions de travail.
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