Le document unique est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?
OUI. Le document unique est obligatoire pour toutes les entreprises.
En bref
Quelle que soit la taille de votre entreprise ou la nature de votre activité vous avez pour obligation de mettre en place un document unique. Le document unique est le fruit du résultat de votre évaluation des risques professionnels et permet de tracer l'ensemble de vos actions de prévention des risques professionnels.
La directive cadre 89/391/CEE a placé l’évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention (loi n°91-1414 du 31 décembre 1991), fondement de la démarche d’évaluation a priori des risques avec l’obligation de transcrire cette évaluation dans un document, le Document unique, et dont la responsabilité incombe à l’employeur.
Le décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001 et la circulaire n°6 du 18 avril 2002, qui apporte des précisions quant aux objectifs de l’évaluation des risques et à la méthode à mettre en œuvre (Loi de modernisation sociale), rendent obligatoire une analyse des risques et sa traçabilité dans un document, mis à jour annuellement ou actualisé lors d’une modification des conditions de travail.
Au delà d'une simple obligation administrative le document unique est un outil de gestion de la prévention au sein de votre entreprise. En effet, il doit vous permettre de faire de la santé au travail, et en particulier de la prévention des risques professionnels, un axe prioritaire au sein de votre société.
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est la base du plan de traçabilité collective des expositions professionnelles et des actions de prévention mises en place par l'employeur. Ses mises à jour successives permettent ainsi de mettre en évidence l'évolutions des mesures de prévention déployées au fil du temps pour prévenir les accidents de travail et les maladies professionnelles.
Où trouver un modèle de document unique ?
Il n'y a pas de modèle type pour faire le DUERP. En effet, la loi laisse libre l'employeur dans le choix de son support (document papier ou dématérialisé).
Bien que la responsabilité de rédiger ce document incombe au chef d'entreprise, il peut s'appuyer sur des ressources. Ces ressources peuvent alors être internes ou externes. La mise en place de ce projet doit s'inscrire dans le démarche générale de prévention, il est alors d'autant plus conseillé que la construction du DUER soit participative et au plus proche du terrain (avec des salariés, des représentants du personnel, etc.), pluridisciplinaire (avec des acteurs externes tels que ingénieurs conseil de la CARSAT, de l'OPPBTP, le médecin du travail ou encore des consultants, etc.).
Un tel déploiement de la démarche peut alors garantir que :
- L’évaluation des risques soit complète et globale,
- L’évaluation des risques prenne en compte le travail réel et aboutisse à un plan d'actions adapté et pérenne.
La démarche de prévention répond à un processus d'amélioration continue dont le document unique n'est qu'un élément. Le processus est généralement décrit ainsi :
1) Préparation de la démarche
2) Définir les unités de travail (découpage de l'activité de l'entreprise)
3) Identifier et évaluer les risques professionnels qui contribue à la rédaction du document unique
4) Construire un plan d'actions pour prévenir les risques identifiés
5) Mettre en place les actions
6) Réévaluer les risques et redémarrer le cycle
Le document unique doit retranscrire au moins les résultats de l'évaluation des risques professionnels avec l'identification de ces risques et leur analyse. Le DUER doit garantir une cohérence, en particulier en regroupant en un même lieu / support les éléments ayant permis d'aboutir à sa construction. Pour ce faire, il peut donc être conseillé d'y annexer l'ensemble des documents relevant du système de management de la sécurité (Fiches de données sécurité des agents chimiques dangereux, plan de prévention et protocole de sécurité, fiches de prévention au poste, attestations de conduite, fiche d'entreprise fournie par la médecine du travail, etc.).
