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Le document unique est-il obligatoire pour toutes les entreprises ?

OUI.



Quelle que soit la taille de votre entreprise ou la nature de votre activité vous avez pour obligation de mettre en place un document unique. Le document unique est le fruit du résultat de votre évaluation des risques professionnels et permet de tracer l'ensemble de vos actions de prévention des risques professionnels.

La directive cadre 89/391/CEE a placé l’évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention (loi n°91-1414 du 31 décembre 1991), fondement de la démarche d’évaluation a priori des risques avec l’obligation de transcrire cette évaluation dans un document, le Document unique, et dont la responsabilité incombe à l’employeur.

Le décret n°2001-1016 du 05 novembre 2001 et la circulaire n°6 du 18 avril 2002, qui apporte des précisions quant aux objectifs de l’évaluation des risques et à la méthode à mettre en œuvre (Loi de modernisation sociale), rendent obligatoire une analyse des risques et sa traçabilité dans un document, mis à jour annuellement ou actualisé lors d’une modification des conditions de travail.
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