Qu'est-ce que le Comité Social Economique (CSE) dans une entreprise ?
Le Comité Social et Économique est né de la fusion des instances : Délégués du Personnel (DP), Comité d'Entreprise (CE) et du Comité d'Hygiène de Sécurité et ...
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Formation CSE obligatoire, imposée par le code du travail
Formation CSE obligatoire, imposée par le code du travail
Les salariés élus représentants du personnel au CSE (Comité Social et Economique) qu’ils soient titulaires ou suppléants, doivent suivre une formation CSE obligatoire, afin d’assurer leurs missions. Cette formation qui est imposée par le code du travail, est étroitement encadrée. Elle permet aux élus du CSE d’acquérir les compétences qui leurs sont indispensables en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
La formation CSE obligatoire a lieu à partir de la première élection des membres du Comité Social et Economique (Article R. 2315-10) et doit être renouvelée lorsque les représentants du comité ont exercé leur mandat.
L’objectif de la formation obligatoire des élus du CSE
La formation obligatoire CSE Santé Sécurité au Travail, qui doit être dispensée par un organisme de formation agréé, a comme objectifs de développer certaines compétences. La nature des compétences qui doivent être déployées sont :
- L’aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels, ainsi qu’à développer une capacité d’analyse des conditions de travail,
- Les méthodes et process à mettre en oeuvre par la délégation du personnel du CSE pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail de chaque salarié de l’entreprise.
Notre cabinet EOSE qui remplit toutes les conditions requises par la loi pour dispenser ces formations, propose également de développer et de favoriser l’esprit collaboratif et le travail d’équipe, via un outil pédagogique supplémentaire.
Durée de la formation CSE obligatoire
Depuis le 1er avril 2022, la durée de la formation est identique quelle que soit la taille de l'entreprise, elle dure 5 jours.
Pour cette formation, notre organisme propose un format sous 3 jours + 2 jours. La seconde session vise à intégrer un retour d’expérience du travail du CSE. Idéalement, il est important de prévoir une réunion du CSE entre les 2 sessions de la formation.
Le renouvellement de la formation CSE obligatoire
La formation CSE obligatoire doit être reconduite à chaque nouvelle élection du CSE, à savoir tous les 4 ans (Article L. 2315-17) pour les nouveaux élus.
Pour les membres siégeant pour la seconde fois consécutive, ils peuvent demander à personnaliser leur formation SSCT, afin d'approfondir des sujets de prévention liés aux contextes de leur entreprise (Article R. 2315-11).
L'enjeu de la formation obligatoire, est de permettre aux nouveaux membres du CSE d'acquérir les bases de la prévention, et également de prioriser les sujets réclamés par les membres formés 4 ans plus tôt.
Dans cette optique, le programme du renouvellement des formations obligatoires :
- Concernera des sujets spécifiques à votre entreprise,
- Permettra l’approfondissement des compétences.
Types des formations CSE proposées par EOSE
Notre centre de formation certifié et compétent, propose que les formations CSE soient dispensées sous différentes formes :
- Intra-entreprise : Une formation consacrée exclusivement à votre CSE, dans vos locaux ou dans un lieu dédié.
- Inter-entreprises : dans un lieu dédié où plusieurs entreprises participent à la formation CSE obligatoire.
Les équipes EOSE sont habilitées à se déplacer à travers toute la France.
Financement de la formation CSE obligatoire
Le financement de la formation CSE obligatoire est pris en charge par le budget du Comité Social et Économique. Et l’employeur a le devoir de maintenir la rémunération des salariés qui participent à la formation (Article L.2315-18). Pour obtenir des détails sur le prix de la formation CSE, n'hésitez pas à nous contacter.
Organisme de formation CSE agréé à Carpentras
Notre cabinet EOSE basé à Carpentras est répertorié comme organisme de formation CSE agréé.
En effet , les membres de notre équipe sont certifiés Qualiopi et agréés par la Dreets. Ils remplissent ainsi toutes les conditions requises par la loi pour dispenser une formation CSE obligatoire.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou pour programmer une formation aux membres du CSE de votre entreprise.
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