Quel est le prix de la formation des membres du Comité Social et Economique (CSE)?

L'ensemble des membres de la délégation du personnel du CSE peut bénéficier de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Son financement […] est pris en charge par l'employeur (Article L.2315-18).

Participation de l’employeur aux frais de formation :

La part de l’employeur est encadrée par l’article R.2315-20 qui précise que le montant journalier par stagiaire ne peut excéder 36 fois le montant horaire su salaire minimum de croissance (SMIC), soit pour l’année 2020 : 365,40 € HT.

Dans le cas où le coût de la formation est supérieur à ce montant, il s’agira d’entamer des négociations avec le CSE, 2 options sont possibles :

• Le CSE prendre en charge la différence sur son budget de fonctionnement,
• L’employeur prend en charge ce surcoût.

Nous pratiquons des tarifs qui évitent ce cas de figure, en nous alignant sur ce montant maximum de 365,40€ HT/jour/stagiaire, qu’il s’agisse de formation intra-entreprise ou inter-entreprises.

Participation aux frais de déplacement et d’hébergement (Article R. 2315-20) :

Les frais de déplacement au titre de la formation des membres du CSE sont pris en charge par l’employeur, à hauteur du tarif de seconde classe des chemins de fer applicable au trajet le plus direct depuis le siège de l’établissement jusqu’au lieu de dispense de la formation.

Participation aux frais de séjour et de repas :

Les frais de séjour sont pris en charge à hauteur du montant de l’indemnité de mission fixée en application de la réglementation applicable aux déplacements temporaires des fonctionnaires :

• 60€ TTC pour les frais de séjour,
• 15,25€ TTC pour les frais de repas.

Nous proposons des sessions en inter et intra-entreprises, pour les entreprises de moins et plus de 300 salariés.

Notre équipe est à votre écoute, contactez-nous.