Formation du CSE, qui paie et combien de temps dure-t-elle?

La formation du Comité Social et Économique (CSE) revêt une importance capitale pour assurer son bon fonctionnement et sa capacité à remplir efficacement ses missions. En vertu de la loi santé travail de 2022, des dispositions précises sont établies concernant son financement et sa durée.

Le financement de la formation du CSE, tel que stipulé dans la loi santé travail de 2022, est entièrement à la charge de l'employeur. Celui-ci doit prendre en charge tous les coûts associés à cette formation, incluant les honoraires des formateurs, les frais de déplacement et d'hébergement, ainsi que les supports pédagogiques nécessaires. Cette obligation vise à garantir l'accès à une formation de qualité pour tous les membres du CSE, sans que cela ne constitue une charge financière pour les salariés. Le financement est également possible pour les entreprises de moins de 50 salariés via l'OPCO dans le cadre du développement des compétences.

Quant à la durée, la loi santé travail de 2022 établit des paramètres clairs. Elle prévoit une formation initiale d'une durée minimale de 5 jours (quel que soit l'effectif de l'entreprise), destinée à tous les membres élus du CSE.

Cette formation initiale doit couvrir les différentes thématiques relatives aux missions et aux compétences du CSE, telles que la santé, la sécurité, les conditions de travail, ou encore le fonctionnement même de l'instance.

En cas de renouvellement de mandat, la formation a une durée de 3 jours.

De plus, la loi encourage la mise en place de formations complémentaires tout au long du mandat des membres du CSE, afin de garantir une actualisation régulière des connaissances et une adaptation aux évolutions de l'entreprise.

En conclusion, la loi santé travail de 2022 impose des exigences claires en matière de financement et de durée. Cette réglementation vise à garantir l'accès à une formation de qualité pour tous les membres du CSE, tout en assurant leur capacité à remplir efficacement leurs missions au sein de l'entreprise.

Enfin, seuls des organismes agréés par la Dreets peuvent délivrer cette formation, Eose renouvelle en 2024 son agrément, un gage de qualité reconnu.