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Ergonomie
Oui et NON. La mise en place des démarches de sécurité puis de prévention vont nécessiter du temps et (plus ou moins) des investissements (matériel, formations, etc.). cela représente donc un...
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sécurité travail
Oui. Établissements professionnels, industriels, commerciaux et agricoles, … tous ces bâtiments sont assujettis au Code du travail en matière de sécurité incendie. La directive européenne...
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Risque chimique document unique avignon
Cela dépend de leur étiquetage. Comportent-ils un pictogramme de danger? L'article R4411-6 du code du travail stipule que "sont considérés comme dangereux les substances et mélanges qui répondent aux...
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Supply chain
OUI. Les conséquences peuvent être importantes pour l'entreprise et son représentant légal. Le document unique est autant une obligation légale qu'un outil de gestion de la prévention en...
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Affichage obligatoire
L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations sur le lieu de travail. En cas de manquement, il peut y avoir une amende. Certaines informations doivent être affichées, d'autres doivent être accessible à...
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En France, le document unique (DUER) a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail.  L'élaboration du document...
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