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La formation du CSE (Comité Social et Economique) en 2022

Name: EOSE
Address: 68 Rue DU REFUGE, CARPENTRAS, 84200, FR
Telephone: 04 26 85 06 97

Tic tac... 2022 annonce des changements! A compter du 1er avril 2022 au plus tard, la formation du CSE passe à 5 jours, on vous explique tout!

Pourquoi le CSE doit être formé ?

Chaque entreprise de plus de 11 salariés élit tous les 4 ans des membres représentant les salariés au sein d'une instance : le Comité Social et Economique (CSE). Ces membres qui assurent des missions de Santé, Sécurité et Conditions de Travail doit être formés par un organisme agrée par la Dreets.

En quoi consiste cette formation ?

Lors de cette formation, 2 principaux sujets sont abordés :

Le fonctionnement de l'instance : organisation interne, heures de délégation, rythme des réunions, sujets à traiter...
Les bases de la prévention des risques professionnels : concepts et vocabulaire de la prévention, structuration de l'évaluation des risques, les principaux risques (Troubles Musculo-Squlettiques, Risques PsychoSociaux, maladies professionnelles), l'analyse des accidents du travail...

Les membres titulaires et suppléants ont accès à cette session pédagogique sur leurs horaires de travail (congés de formation).
L'employeur peut également y assister, ce qui permet l'introduction d'un dialogue avec le même niveau d'informations et commencer à construire collectivement l'activité future du CSE sur ces sujets fédérateurs.

Qui prend en charge financièrement la formation ?

L'article Article R2315-21 du Code du Travail précise que le financement de la formation est à la charge de l'employeur.

Les frais inhérents (déplacements, repas) sont définis d'un commun accord entre l'employeur et les participants.

Combien de temps dure la formation ?

Depuis sa mise en place, la durée de la formation dépend de l'effectif de l'entreprise, à savoir :

3 jours pour les entreprises de moins de 300 salariés
5 jours pour les sociétés de plus de 300 collaborateurs.

Ce qui change en 2022

La nouvelle loi Travail votée en 2021, prévoit de modifier la durée de formation du CSE. En effet après 4 ans de vécu des instances, la formation initialement prévue a montré ses limites en terme d'application sur le terrain.

Lors des travaux préparatoires de cette nouvelle loi, il a été acté que la formation devait être harmonisée en terme de durée, peut importe l'effectif de l'entreprise.

Ainsi, la formation des membres élus au Comité Social et Economique passera à 5 jours pour toutes les entreprises dès le renouvellement de l'instance.

Ce qui ne change pas en 2022

Eose propose la formation de 5 jours en 2 sessions :

la 1ère : 3 jours sur le fonctionnement et les bases de la prévention
la 2ème: 2 jours sur des thématiques répondant aux besoin du CSE

Cette méthode permet aux membres d'identifier les sujets sur lesquels ils ont besoin d'approfondir leurs connaissances et leurs pratiques. Nous suggérons un espacement de 2 mois, avec idéalement la tenue d'une réunion entre les 2.

Ainsi, sur cette 2ème session adaptées aux besoin du CSE, nous proposons les thématiques suivantes :

Prévention des RPS
Prévention des TMS
Analyse d'accidents du travail de l'entreprise
Démarche de Qualité de Vie au Travail
Organisation interne : définition des rôles au sein du collectif CSE, rédaction d'un règlement intérieur
Les visites de sites : observation et analyse de conditions de travail
Etc...

Nous fournissons également un guide stagiaire pour retrouver l'ensemble des contenus et exercices.

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