Quels sont les financements pour les membres du CSE ? (ex CHSCT)

Vous venez de procéder à l'élection des membres de votre comité social et économique (CSE), vous vous posez maintenant la question de la formation.

La formation des élus du CSE est-elle obligatoire ?

À savoir, la formation est un outil qui permet aux élus d’acquérir toutes les connaissances nécessaires sur la formation santé, sécurité et conditions de travail afin d’exercer correctement son rôle.

La formation des élus est obligatoire avec différents seuils :

Le Code du travail (Article L2315-18) prescrit une durée minimale de formation pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail, lorsqu’elle existe. Celle-ci est de :

• 3 jours lors du renouvellement de mandat des membres de la délégation du personnel ;
• 5 jours lors du 1er mandat des membres élus du CSE et du renouvellement des membres de la commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

Quelle est la formation que les élus du CSE peuvent suivre chez EOSE ?

I/ La formation en santé, sécurité et conditions de travail

Il s’agit d’une formation qui doit permettre aux membres du CSE d’exercer leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (Code du travail, art. L 2315-18).

 Cette formation a pour objectif :
– de développer son aptitude à déceler et à mesurer les risques professionnels auxquels sont exposées les salariés et sa capacité d’analyse des conditions de travail de chacun;
– de les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail (Code du travail (art. R 2315-9).

Attention : Vérifier que l’organisme de formation est bien agréé DREETS

II/ Quels sont les financements pour les membres du CSE ?

Les frais liés à la formation santé et sécurité sont intégralement pris en charge par l’employeur, dans une certaine limite :

Frais de déplacement : l’employeur prend en charge les frais de déplacement à hauteur du tarif d’un billet de train de 2e classe permettant d’effectuer le trajet directement jusqu’au lieu de dispense de la formation.

Frais de séjour : l’employeur prend en charge les frais de séjour à hauteur du montant de l’indemnité de mission applicable aux déplacements temporaires des employés. Ce montant est à présent fixé à 60€.

Rémunération des organismes de formation : l’employeur prend en charge la rémunération des formateurs à concurrence d’un montant, par jour et par membre formé, équivalent à 36 fois le SMIC horaire.

Le Comité social et économique peut, sur son budget de fonctionnement, accompagner l’employeur dans ces dépenses.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés :

Le CSE est doté d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (ASC).

L'employeur verse une subvention de fonctionnement au CSE en fonction de la taille de l'entreprise.

Le budget de fonctionnement du CSE est fixé à :

• 0,20% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 1999 salariés,
• 0,22% dans les entreprises d'au moins 2000 salariés.

Le budget des activités sociales et culturelles est fixé par accord d'entreprise.

En l'absence d'accord, la contribution annuelle est calculée en référence au rapport de la contribution à la masse salariale brute pour l'année précédente.

EOSE vous propose un accompagnement personnalisé pour votre formation CSE, alors n’hésitez plus et contactez-nous !