Plan de Santé au Travail (PST), pour améliorer durablement la Qualité de Vie au Travail et prévenir les risques professionnels

Le Plan de Santé au Travail 3 de 2016 à 2020

Le 3ème Plan de Santé au Travail a été adopté à partir de 2016, pour renouveler la politique de santé au travail et renforcer vigoureusement les stratégies de prévention des risques professionnels, afin de garantir la bonne santé des salariés et d’arrêter de se conforter dans une perception purement réparatrice.   

Le PST 3 vise à promouvoir la santé au travail sur un socle socle commun entre l’État, les partenaires sociaux, la Sécurité sociale et les organismes et acteurs de la prévention.

Plus que des objectifs à atteindre, le Plan de Santé au Travail 3 propose 2 axes stratégiques à priorité égale :

• La prévention primaire et la culture de prévention : développer une culture de prévention au sein de toutes les organisations, déployer des démarches de prévention de l’usure professionnelle et enfin déterminer les risques prioritaires présents dans l’entreprise,

• La Qualité de Vie au Travail (QVT), le maintien dans l’emploi et la performance : Pour répondre aux besoins en matière de santé publique, mais aussi pour s’efforcer à maintenir l’emploi malgré une population active vieillissante (plus sujette aux maladies chroniques évolutives), le Plan de Santé au Travail 3 ambitionne de développer les démarches de QVT, d’assurer le maintien dans l’emploi via des analyses de postes visant à leur adaptabilité, de relier les questions de santé et les recherches médicales (dans les recherches de causalité pathologie-travail).

Et reposant sur un axe socle :

• Le dialogue social et les systèmes d’acteurs : le PST 3 place le dialogue social (structurés sur les acteurs syndicats, patronats et représentants politiques) au cœur de la politique de santé au travail afin d’élaborer collectivement les avancées obtenues, les enjeux et les progrès qu’il reste à atteindre. Afin d’instaurer un ensemble de règles homogènes, de constituer un réseau coordonné des acteurs de la prévention interne et externe (prestataire), de simplifier la réglementation pour plus de performance et de regrouper les données permettant d’établir des diagnostics territoriaux.

Le Plan de Santé au Travail 3 est complété par différentes lois et rapports, dont voici un aperçu :

La loi Resbamen de 2015

En 2025 la loi Resbamen vient réorganiser les Négociations Annuelles Obligatoires (NAO). Dans cette version des NAO, la Qualité de Vie au Travail devient un sujet de négociation annuelle dont les thèmes sont :

• L’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle,

• Les objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,

• La lutte contre les discriminations en matière de recrutement, insertion professionnelle, et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,

• Les modalités de définition d’un régime de prévoyance de branche ou d’entreprise,

• L’exercice du droit d’expression directe et collective,
• La prévention de la pénibilité.

La Qualité de Vie au Travail fait son entrée dans le droit du travail, avec une mission claire de prévention.

Le rapport Lecocq 2018

Commandé par la ministre du travail, Muriel Pénicaud, le rapport Lecocq souligne le manque de visibilité de notre système de santé au travail et vise à faciliter le système de santé au travail pour renforcer l’approche de prévention.

Dans ses instructions, le rapport Lecocq propose de regrouper tous les acteurs de la santé en milieu professionnel afin de la rendre :

• Plus compréhensive et simplifiée,
• Plus opérationnelle pour les entreprises dans leurs différentes démarches de prévention des risques professionnels.

Le rapport se décline sous une offre de recommandations qui permettent :

• Le suivi individuel et obligatoire de l'état de santé des travailleurs (refonte du système de la médecine du travail),

• Un accompagnement pluridisciplinaire en matière de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé au travail lorsque les entreprises n’ont pas la capacité de réaliser elles-mêmes ces actions : expertises techniques, conseils méthodologiques, appuis au déploiement de démarches de prévention techniques et organisationnelles, aides à l’évaluation des risques, structurations d’une démarche de prévention, mise en place de moyen pour le management des systèmes de santé et de sécurité au travail, déploiement d’une politique Qualité de Vie au Travail,...

• L’aide au maintien dans l’emploi par l’intervention précoce dans le parcours de soins, l’adaptation du poste de travail, l’accompagnement dans le parcours social d’insertion (accès aux aides, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, articulations avec les travailleurs sociaux, formations professionnelles, ...),

• L’accès à un centre de ressources diffusant les outils et guides utiles et favorisant la capitalisation et le partage des bonnes pratiques,

• La formation des acteurs dans l’entreprise en matière de prévention, étnat l’affaire de tous et de chacun,

• Le conseil des entreprises dans le choix d'un intervenant externe habilité.

Les recommandations 2, 3 et 5 du rapport Lecocq, sont ramenées aux champs d’application d’une démarche QVT, nous pouvons émettre l’hypothèse que la santé et la prévention peuvent être représentés sous un même ensemble, celui de la QVT intégrée à la stratégie de développent des entreprises.

La Qualité de Vie au Travail : l’objectif de la PTS3

Dans le PTS 3 la Qualité de Vie au Travail apparaît telle quelle :

« Elle se nourrit […] des actions menées en matière de prévention des RPS, qui ont permis d’ouvrir de nouveaux champs mieux compris et mieux partagés : les attentes fortes en termes de reconnaissance dans l’entreprise, d’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, les enjeux et la portée de l’expression des salariés sur leurs activités, la nécessaire formation de l’encadrement aux questions de santé au travail, etc. »

Sans la rattacher aux seuls risques psychosociaux (RPS), la QVT en intégrant un principe diagnostic joint (réalisé par tous les acteurs d’une organisation à partir de leurs savoirs) implique une meilleure adaptation du travail à l’homme. En d’autres termes, en agissant sur les conditions de réalisation du travail, la QVT impacte aussi sur les risques de troubles musculo-squelettiques (TMS), 1^ère maladie professionnelle.

La QVT devient alors le champ des possibles en termes de prévention des risques, qui est alors décloisonnée de son unique obligation légale de l’employeur pour devenir un objet de stratégie globale de l’entreprise.