Plan de Continuité d’Activité : un outil de prévention et de résilience
Définition du Plan de Continuité d’Activité
Le Plan de Continuité d’Activité est un document qui formalise la stratégie que doit adopter une entreprise, pour maintenir ses activités essentielles face à des risques d’origines diverses telles qu’une catastrophe naturelle, une pandémie, une attaque terroriste ou une rupture d’approvisionnement,…
Véritable outil de prévention et de résilience, le Plan de Continuité d’Activité (PCA) permet à une entreprise de fonctionner, même en mode dégradé et de minimiser les conséquences et les « effets cascades », sur son activité principale.
Afin de prendre des décisions rapides en situation d’urgence, le Plan de Continuité d’Activité liste les différentes mesures à mener pour traverser une crise majeure. Les enjeux d’un PCA sont nombreux :
- Enjeux de responsabilité : Dans le but de protéger le personnel et le public, le PCA permet de communiquer et de rendre visible les mesures prises contre la crise et de procéder aux alertes et organisation des secours,
- Enjeux commerciaux : Afin de préserver, au mieux, les contrats et les clients, le PCA prévoit des solutions pour maintenir l’approvisionnement des fournisseurs et pour préserver la qualité de production ainsi qu'un certain niveau d’activité,
- Enjeux juridiques : Pour gérer le risque juridique et relatif aux assurances, en menant des actions qui respectent les obligations légales ou contractuelles,
- Enjeux financiers : Pour anticiper les nouvelles dépenses et l’instabilité des marchés financiers.
Le Plan de Continuité d’Activité s’avère donc crucial pour assurer la survie d’une entreprise dans certaines crises majeures.
Réglementation liée au Plan de Continuité d Activité
Bien qu'un PCA ne soit pas obligatoire, sa mise en place se révèle nécessaire en cas d’événement grave ou de crise majeure. En revanche, la réglementation liée au Plan de Continuité d Activité oblige la mise en place de cette procédure dans certains secteurs comme la banque et les services publics essentiels.
Il est cependant important de spécifier, que même si l’établissement d’un PCA n’est pas imposé, tout employeur est tenu, par l'article L4121-1 du Code du Travail, de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des travailleurs et protéger leur santé physique et mentale. Cela inclut les mesures de prévention et de protection en cas de crises et d'événements exceptionnels.
À noter que la mise en place d’un PCA formalisé peut également être un prérequis pour l’obtention de certaines certifications comme la conformité à la norme ISO 22301.
Comment élaborer un Plan de Continuité d’Activité
Pour élaborer un Plan de Continuité d’Activité il est fondamental de suivre une démarche méthodique qui implique plusieurs étapes :
Constituer un groupe projet pour piloter la démarche
Cette première étape est essentielle et conditionne l’efficacité de l’ensemble de la démarche. Pour élaborer un Plan de Continuité d’Activité, il est indispensable d’impliquer une diversité d’acteurs comme des encadrants, des représentants des salariés et le CSE. Ensuite, il est nécessaire de mettre en place des procédures de communication interne adaptées, afin d’impliquer au mieux les salariés de l’entreprise et de faciliter la remontée d’informations.
Définir le contexte dans lequel va s’appliquer le PCA
Chaque PCA est spécifique à une origine de crise. Pour atteindre les objectifs de l’organisation et le respect de ses obligations, il convient donc, en amont, d'orienter ses choix stratégiques en fonction de la spécificité du Plan de Continuité d’Activité. Pour ceci, il se prête de bien définir les scénarios auxquels la démarche peut répondre et les activités essentielles qu’elle prévoit de maintenir.
Il est ainsi décisif de mener une analyse terrain et du contexte affinée, pour identifier les processus essentiels, les ressources dites « critiques » (ressources humaines, infrastructures, matières premières, systèmes et procédures d’information,…) et les dépendances aux acteurs extérieurs (fournisseurs, réseaux de distribution,…).
Déterminer les conditions pour tenir les objectifs
Il est primordial de déterminer dans quelles conditions on souhaite que les activités essentielles soient maintenues. Cette étape vise ainsi à définir, pour chaque processus et activité essentielle, le niveau de service minimum qu’il faut atteindre et la durée d’indisponibilité maximale qui est tolérable. Pour tenir les objectifs, il faut aussi préciser dans le Plan de Continuité d’Activité les conditions et le niveau de reprise et de maintien de travail, ainsi qu'un niveau de sécurité minimum, acceptable pour les salariés.
Mener une évaluation des risques
À ce stade, il s'agit de concrètement, d’identifier, d’analyser, d’évaluer et de traiter les risques selon les scénarios de crise déterminés dans les étapes précédentes. Cet aspect consiste à mener une démarche similaire à l’évaluation des risques professionnels (EVRP) : lister les risques selon les critères de probabilité et de gravité, évaluer les mesures déjà en place et le risque résiduel.
À cette étape, il est aussi possible d’établir et d’ajouter au plan d’actions du document unique de l’entreprise (DUER), des mesures de prévention pouvant être déployées hors temps de crise.
Établir une stratégie de continuité d’activité
Il s’agit d’estimer, en fonction des scénarios établis, les risques résiduels qui demeurent et qui peuvent entraîner une interruption d’activité au-delà du seuil acceptable, ou en deçà des seuils minimums prédéfinis dans les étapes précédentes. Cette phase consiste ainsi à définir des mesures correctives ou palliatives (procédures, moyens, externalisation, secours,…) ainsi que les dispositifs de mise en œuvre de ces dispositions (conditions de déclenchement, acteurs pilotes, …).
Cette étape du Plan de Continuité d’Activité aboutit à la rédaction d’un plan d’actions, intégrant les budgets alloués ainsi que les délais de déclenchement des travaux ou formations nécessaires.
Mettre en œuvre et chercher l’adhésion
Une fois les procédures de continuité élaborées et les travaux matériels effectués, il convient de travailler à l’intégration du Plan de Continuité d’Activité dans l’organisation de l’entreprise. Pour que les procédures spécifiques au PCA soient comprises et donc parfaitement intégrées aux procédures normales, les salariés doivent être parfaitement informés et sensibilisés aux conduites à tenir en cas de situation d’urgence et de déclenchement du PCA.
Pour s’assurer de la bonne compréhension du PCA et de l’adhésion des salariés, il est important d’impliquer des formations au travail sur d’autres postes ou des exercices de simulation de crise (évacuation, secours,…).
Organisme de formation spécialiste du Plan de Continuité d'Activité
En notre qualité d’organisme de formation spécialiste du Plan de Continuité d’Activité, nous intervenons au sein de toute entreprise basée à travers la France. Les équipes de notre cabinet, EOSE, spécialisées dans la sécurité au travail, proposent de vous accompagner dans :
- La création d'un outil d'évaluation des risques professionnels, spécifique à votre société, pouvant permettre la mise en place de plan d’actions de prévention,
- La définition et la planification des moyens de prévention à mettre en œuvre dans le cadre du PCA,
- L’analyse de l’activité (travail réel) pour déceler les ressources et moyens à sauvegarder par le PCA,
- L’évaluation du PCA en confrontant les scénarios anticipés à des simulations de l’activité ou à des groupes de travail.
N'hésitez pas à nous contacter pour savoir comment intégrer l’activité dans l'élaboration et l’évaluation du Plan de Continuité d’Activité dans votre entreprise !
