Harcèlement sexuel au travail : prévenir, agir et sanctionner
C est quoi le harcèlement sexuel
Le harcèlement sexuel fait référence à tout comportement à connotation sexuelle qui a pour but de créer un environnement hostile, intimidant ou offensant pour la victime.
Il est important de noter que les intimidations sexuelles peuvent revêtir diverses formes : commentaires obscènes, gestes déplacés, regards insistants, blagues offensantes et même des formes plus graves d'agressions sexuelles. Le harcèlement sexuel peut survenir notamment dans les espaces publics, mais cette infraction peut également se produire sur le lieu de travail.
Définition du harcèlement sexuel au travail
Le harcèlement sexuel au travail se produit lorsque des comportements sexuellement suggestifs, non sollicités et offensants créent un environnement de travail hostile pour la victime. Ces comportements peuvent provenir de collègues, de superviseurs, de clients ou de toute autre personne présente sur le lieu de travail.
Le harcèlement sexuel au travail est un problème sérieux qui peut avoir des conséquences néfastes sur la santé mentale et émotionnelle des employés. Cela peut entraîner du stress, de l'anxiété, de la dépression, des troubles de sommeil, des problèmes de concentration et dans certains cas, cela peut même conduire à des congés maladie ou à la démission de la personne concernée.
Quelques chiffres liés au harcèlement sexuel
Selon une étude, réalisée par l’Organisation Internationale du Travail entre 2017 et 2019, 52 % des femmes et 27 % des hommes ont déjà été victimes de harcèlement sexuel au travail. De nos jours, 74% des salariés estiment que ces situations sont répandues dans le milieu du travail et 62% pensent qu'elles le sont de plus en plus.
Le harcèlement sexuel et le Code du travail
L'article L1153-1 du Code du travail français définit le harcèlement sexuel comme le fait de harceler une personne en donnant des ordres, proférant des menaces, imposant des contraintes ou exerçant des pressions graves, dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle.
« Aucun salarié ne doit subir des faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste répétés qui portent atteinte à sa dignité ou créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ;
Ni subir une forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers ».
Le Code du travail exige que l’employeur prenne toutes les mesures nécessaires pour prévenir ces faits.
Comment lutter contre le harcèlement sexuel au travail
Pour lutter contre le harcèlement sexuel au travail, l’employeur doit informer ses employés sur les dispositions légales, mettre en place des procédures de prévention et fixer des formations.
Des mécanismes de signalement doivent aussi permettre aux salariés de dénoncer en toute confidentialité des faits de harcèlement et l'employeur est tenu de traiter tout signalement de manière sérieuse et diligente. Si l'employeur ne prend pas les mesures nécessaires au sein de son entreprise ou s'il ne réagit pas de manière appropriée lorsque des cas sont signalés, il peut être tenu responsable juridiquement et des sanctions peuvent être appliquées.
Désignation d’un référent harcèlement sexuel au sein du CSE
Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits d'intimidation, de chantage, de menace et de contrainte à caractère sexuel, la loi exige qu’un référent harcèlement sexuel soit désigné au sein du CSE (Comités Sociaux et Économiques) de toute entreprise de + de 11 salariés. Les entreprises de + de 250 salariés, doivent mettre en œuvre des formations, des actions de sensibilisation, des procédures de signalement et de traitement.
Formation contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
La formation contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, doit permettre au référent du CSE de protéger les victimes et de mettre en place des mesures de prévention.
En tant qu’organisme de formation professionnel, notre cabinet EOSE propose aux entreprises de plus de 11 salariés, une Formation Référent Harcèlement Sexuel au sein du CSE, qui donne les clés pour savoir comment prévenir, agir et sanctionner le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise.
Pour toute demande de renseignement, vous pouvez nous appeler au 04 26 85 06 97 ou nous envoyer votre demande via notre formulaire contact.
