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COVID-19 Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur
COVID-19 Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur
COVID-19 Sécurité et santé des travailleurs : les obligations générales de l’employeur.
Rappel de l’article L-4121 du Code Travail :
Rappel de l’article L-4121 du Code Travail :
« L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation, la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés »
La loi précise également qu’il doit veiller à « l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes ».
La pandémie que nous traversons est un changement de fonctionnement qui nécessite alors de :
- Procéder à l’évaluation des risques ou à son actualisation
- En déterminer les mesures de prévention les plus pertinentes
- Associer les représentants du personnel à ce travail
- Appliquer et faire respecter les gestes barrière recommandés par les autorités sanitaires
Dans notre contexte actuel, et en cas de contamination d’un salarié, la responsabilité de l’employeur est évaluée au cas par cas en prenant en compte plusieurs indicateurs :
- Nature des activités du salarié et son niveau d’exposition aux risques
- Compétences de l’intéressé
- Son expérience,
- Étendue des mesures prises par l’employeur, notamment en termes de formation et d’information, d’organisation du travail, d’instructions délivrées à la chaîne hiérarchique.
Enfin le Ministère du Travail rappelle que chaque salarié doit « prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et sécurité ainsi que celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».
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