Coronavirus et les obligations de l'employeur

Le confinement partiel que connaît notre pays depuis le 16 mars soulève des questions d'ordre règlementaire quant au maintient du travail.

L'épidémie de coronavirus contraint le législateur à adapter les règles en la matière. Alors ou en est-on? Petit focus sur ce coronavirus et les obligations de l'employeur.

Le document unique (DUERP) étant le reflet des risques encourus par les salariés en situation réelle, il doit être mis à jour.

Pour cette crise sanitaire, il s'agit du risque biologique. Toutes les mesures prises depuis la diffusion par le gouvernement des conduites à tenir, doivent y figurer et faire l'objet d'informations et sensibilisations régulières.

Il peut être mis en place de façons globalisé, même lorsqu'il n'a pas fait l'objet d'une négociation sociale. En effet c'est l'article L-1222 du code du travail qui le permet (menace d'épidémie). Les salariés devront disposer des moyens techniques le permettant.
Les exigences en matières de condition de travail sont alors plus souples puisqu'aucun moyen de garantir un aménagement optimum (ergonomique d'un point de vue matériel et organisation du travail) ne peut être mis en place.

Cependant l'employeur peut, par les différents outils collaboratifs et de visio-conférence, permettre l'échange de bonnes pratiques, et dot garantir un niveau d'organisation qui soit cohérent avec son activité.

L’information et la formation des salariés sont des mesures de prévention primordiales afin de s’adapter à l’urgence, au fonctionnement très dégradé de nombreuses entreprises.

La mise à disposition de moyens de protection est également une priorité pour répondre à l'obligation de sécurité et de santé de l'employeur.

L'INRS a publié un FAQ abordant plus largement le sujet, sur la base du document "questions/réponses pour les entreprises et salariés" établi par le Ministère du Travail dans sa version du 23 mars 2020.

Nous restons à votre écoute pour tout conseils sur la gestion des risques durant cette période inédite.


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