Comment assurer la sécurité dans les opérations de chargement et déchargement conformément à la réglementation?

En Bref :

Le protocole de sécurité pour les opérations de chargement et déchargement est votre outils principal de coordination et de prévention avec les prestataires ou clients professionnels qui viennent déposer ou emporter des marchandises ou matériel dans votre entreprise. Il répond à une réglementation spécifique concernant son contenu, sa forme et sa transmission.

Optimisation de la Sécurité dans les Opérations de Chargement et Déchargement

Les opérations de chargement et déchargement sont soumises à une réglementation spécifique, impliquant une évaluation des risques et la rédaction d'un plan de prévention adapté. Dans ce cas de figure, le terme "plan de prévention" est remplacé par le "protocole de sécurité".

Les opérations effectuées par des transporteurs externes, reliant des lieux extérieurs à l'entreprise utilisatrice, bénéficient de règles simplifiées. Ces règles dérogent à diverses dispositions réglementaires encadrant le plan de prévention.

Définition et Obligation du Protocole de Sécurité (Art. R. 4515-4 et R. 4515-5 du Code du Travail)

Les opérations de chargement/déchargement exigent la rédaction d'un "protocole de sécurité" en lieu et place du plan de prévention. Ce protocole contient les informations nécessaires à l'évaluation des risques induis par ces opérations et aux mesures de prévention correspondantes, et doit être établi avant chaque opération, en collaboration entre les employeurs concernés.

Les opérations répétitives peuvent être couvertes par un seul protocole, établi avant la première opération, et demeurent en vigueur tant que les conditions ne changent pas significativement (Art. R. 4515-3, R. 4515-9 du Code du Travail).

Réalisation du Protocole de Sécurité (Art. R. 4515-8 du Code du Travail)

Le protocole doit être élaboré préalablement à l'opération, dans le cadre d'un échange entre les différents employeurs. Les dispositions spécifiques au protocole dérogent à celles relatives à l'inspection commune préalable, éliminant ainsi la nécessité d'une visite commune.

Contenu du Protocole de Sécurité (Art. R. 4515-6 et R. 4515-7 du Code du Travail)

Pour l'entreprise d'accueil, le protocole comprend des consignes de sécurité, le lieu de livraison, les modalités d'accès, les matériels spécifiques, les moyens de secours, et l'identité du responsable désigné. Pour le transporteur, il décrit les caractéristiques du véhicule, la nature de la marchandise, et les précautions liées aux substances transportées.

En cas d'incapacité à identifier préalablement un prestataire, l'employeur de l'entreprise d'accueil fournit et recueille les informations nécessaires (Art. R. 4515-10 du Code du Travail).

Rédaction des protocoles de sécurité : faites vous accompagner par un acteur externe

En tant qu’employeur vous pouvez choisir de vous faire accompagner dans votre démarche et rédaction des protocoles de sécurité. En notre qualité de cabinet de conseil spécialisé dans la prévention des conditions de travail, nous proposons d’assister toute entreprise basée en France, dans sa démarche d’évaluation des risques (EVRP) au sein de son entreprise, ainsi que dans l’application et le suivi des protocoles.

Nous proposons ainsi d’intervenir pour :

• La création d'un outil d'évaluation des risques professionnels spécifique à votre société,
• L’accompagnement dans la définition et la planification des moyens de prévention à mettre en œuvre,
• La mise en place des Protocoles de chargement et déchargement et leurs règles de sécurité,
• La formation prévention des risques et la sensibilisation des salariés sur le programme de prévention.

Pour toute demande de renseignement, nous vous invitons à nous contacter par téléphone ou à nous envoyer une demande via notre formulaire contact