Quel est le cadre règlementaire du télétravail ?

Vous souhaitez connaître le cadre règlementaire du télétravail ? Votre entreprise est soumise au télétravail ? Vous en savez comment négocier un accord d’entreprise sur ce nouveau mode de fonctionnement ? Pas de panique, Eose vous éclaire !

Qu’est-ce que le télétravail ?

Le télétravail est un mode de fonctionnement où les salariés effectuent leurs missions et tâches en dehors des locaux de l’entreprise. Règlementé par la loi de 2012 n° 2012-387 du 22 mars, l’objectif était de le permettre et d’encourager une réflexion au sein de chaque entreprise afin d’élaborer un accord spécifique le définissant et l’encadrant.

Les obligations de l’employeur en termes de santé et de sécurité restent les mêmes, ainsi il a la responsabilité de proposer des conditions de travail adaptées et préservant la santé et la sécurité de ses collaborateurs (article L-4121 du code du travail).

L’inédit de 2020

La crise de coronavirus a contraint l’ensemble des entreprises à le mettre en place de façon subie et improvisée. Cette période aura fait prendre conscience que non seulement il est possible, mais qu’il est également nécessaire de l’encadrer, de l’acter, de le définir afin d’assurer de préserver la santé de tous (salariés comme entreprise) et de conserver de bonnes relations sociales.

Si un employeur peut refuser le télétravail en période « classique », il peut également l’imposer puisque que le protocole sanitaire des entreprises le recommande.

De même qu’en période « classique », un salarié peut refuser le télétravail sans que cela présence un motif de licenciement, il peut également refuser le retour sur site durant cette période de pandémie.

L’enjeu du télétravail est sa définition et sa négociation, Eose vous accompagne dans la mise en place du télétravail, contactez-nous !