Risques psychosociaux au travail et le cadre juridique

Le législateur prévoit un certain nombre de mesures de préventions de la santé, mais qu'en-est pour les risques psychosociaux au travail et le cadre juridique ?

Le code du travail prévoit dans son article L-4121-1 que :

"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés."

Il s'agit d'une réglementation générale, le terme risques psychosociaux (RPS) n'apparait pas en tant que tel. Cependant dans l'article suivant (L4121-2), un des principes de prévention préconisés propose de : 

• Planifier la prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l'organisation du travail et ses conditions de réalisation, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel.

Il est donc prévu que l'employeur doit garantir un environnement limitant l'exposition aux RPS.

De plus il existe un accord-cadre européen sur le stress au travail, qui a été intégré au droit français par l’accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008. Il oblige tous les employeurs à s’informer sur les risques liés au stress et sur les mesures nécessaires pour le prévenir.

Pour plus de renseignement sur la prévention des RPS, cliquer ici