Qui élabore le document unique dans une entreprise?
En France, le document unique (DUER) a été créé par le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001, en application des articles L4121-2 et L4121-3 du Code du travail.
L'élaboration du document unique s'impose à tout employeur dont l'entreprise emploie au moins un salarié. Cet outil permet de retranscrire les résultats de la démarche d'évaluation des risques professionnels pour l'ensemble des salariés de l'entreprise et de développer et pérenniser la prévention au travail.
Le document unique doit être mis à jour au minimum une fois par an et lors de tout changement de situation. Il doit également être revu après chaque accident du travail.
Suivant la taille de l'entreprise ce document est construit par :
- L'employeur
- Le responsable d'atelier ou le salarié désigné compétent en santé et sécurité
- De manière participative : employeur et salariés
- Cabinet externe
EOSE est un cabinet de conseils spécialisé dans les démarches de prévention au travail. Nous sommes enregistrés auprès de l'inspection du travail (Dreets) pour assurer nos missions d'accompagnement.
N'hésitez pas à nous contacter pour obtenir plus de renseignements.
