Qu'est-ce que le Comité Social Economique (CSE)?

Le Comité Social et Économique est le groupement de représentants des salariés (élus par ceux-ci) et de l'employeur.

Il est élu pour 4 ans, la régularité de ses réunions varient selon l'effectif de l'entreprise.

Le CSE a pour objectifs de présenter à l'employeur les réclamations du personnel relatives à :

• Aux salariés
• Application du code du travail
• Protection sociale
• Conventions et accords d’entreprises applicables dans l’entreprise
• La santé, la sécurité et les conditions de travail

Toujours selon la taille de l'entreprise, les attributions seront différentes, cependant les compétences suivantes sont communes à toutes les entreprises :

• Réalisation d'enquêtes : analyse des accidents du travail et maladies professionnelles, ou à caractère professionnel
• Saisine de l'inspection du travail : les membres représentants le personnel peuvent saisir l’inspection du travail pour toute plaintes et observations relatives à l’application des dispositions légales dont ils sont chargés d’assurer le contrôle
• Droit d'alerte en cas d'atteinte aux droits des personnes : harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire en matière d'embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement
• Droit d'alerte en cas de danger grave et imminent : un danger grave est un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée. Un danger imminent signifie que dans un délai très rapproché, un accident ou une maladie professionnelle peut se produire.

Pour se préparer à ces missions, le CSE bénéficie de la formation en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (Article L2315-18). Le financement de cette formation est pris en charge par l'employeur.


Pour en savoir : notre article dédié « Formation des CSE » ici