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Formation salarié désigné compétent sécurité

Depuis le 1er Juillet 2012, le Code du travail impose à l'employeur de désigner un salarié déclaré compétent pour réaliser les missions de sécurité et prévention des risques professionnels au sein de l'entreprise. 
Le code du travail précise trois possibilités pour l'employeur afin d'atteindre cet objectif : 
  • Il désigne  un ou plusieurs salariés compétents issus du personnel de l'entreprise : cela nécessite qu'il y ait les compétences parmi les salariés
  • Il peut faire appel aux IPRP (intervenants en prévention des risques professionnels) de son service de santé au travail, ou à des IPRP extérieurs (dûment enregistrés auprès des autorités compétentes)
  • Enfin, il peut faire appel au service de santé et sécurité de la CARSAT, à l'OPPBTP (pour une entreprise du BTP) ou à l'ANACT.
Le salarié déclaré compétent doit être désigné par l'employeur, mais validé par le CSE.
Le salarié déclaré compétent (SDC) peut être : 
  • une personne de l'entreprise ayant les compétences sécurité-santé travail, sans ces compétences, il sera alors nécessaire de former le salarié désigné
  • une personne embauchée pour cette mission en particulier
Le rôle principal du SDC est d'aider l'employeur dans sa mission d'assurer la santé et la sécurité des salariés de l'entreprise. Ses missions sont : 
  • évaluer les risques des différents postes de l'entreprise
  • élaborer et planifier les actions de prévention
  • suivre et mettre en œuvre le plan d'action qui en découle
L'employeur a pour obligation de :
  • mettre à la disposition du salarié compétent tous les moyens dont il aura besoin (temps, moyen technique et financier)
  • envoyer si besoin le SDC en formation
  • ne pas lui faire subir de discrimination du fait de son activité de prévention

Vous avez désigné un SDC et vous souhaitez le former et/ou l'accompagner dans sa mission. Notre équipe saura vous guider dans ce projet.
 
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