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Document unique de sécurité : comment le rédiger?

Le document unique de sécurité est obligatoire dès l'embauche du 1er salarié et il permet à l’employeur de consigner le résultat de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés ses salariés (accidents du travail, pénibilité, maladies professionnelles, risques psychosociaux, risques liés à l’hygiène,…)

 

Pourquoi un document unique de sécurité?

Imposé aux employeurs par le Code du Travail, le Document Unique de Sécurité permet de transposer par écrit un inventaire des risques et la préconisation des actions qui visent à les réduire, même à les supprimer au sein d’une entreprise. Toutes les entreprises ou associations qui embauchent au moins 1 salarié, doivent rédiger ce document unique de sécurité, et ce quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise.

Qui rédige le document unique de sécurité?

La responsabilité de la rédaction du document unique (DUER) revient au chef d'entreprise. 

Il peut rédiger seul son document unique de sécurité, ou il peut choisir de s’appuyer sur des ressources internes ou externes.

La rédaction de ce document fait partie intégrante de la démarche générale de prévention des risques au sein d’une entreprise. Il est donc particulièrement recommandé que la construction du DUER soit participative (avec des salariés, des représentants du personnel, des managers,...) et pluridisciplinaire (avec des acteurs externes tels que les représentants des institutions - CARSAT, OPPBTP, médecine du travail - ou encore des consultants,...).

Si ces critères sont respectés, alors la démarche pourra garantir que :

Comment rédiger son document unique de sécurité?

Pour rédiger son document unique de sécurité, il faut suivre le schéma suivant :

1) Préparation de la démarche de prévention (définir les moyens et la méthode dans le cadre de l’amélioration des conditions de travail),

2) Définition des unités de travail qui découpent l'activité de votre entreprise et structure l'évaluation,

3) Analyse, évaluation et inventaires des risques et des dangers professionnels correspondant (construire/rédiger l'EvRP),

4) Construire un plan d'action et un plan de prévention en fonction des risques identifiés,

5) Consigner les informations des 2 points précédent dans un document qui correspondra alors au document unique de sécurité.

 

Le document unique de sécurité doit contenir à minima la retranscription de l'évaluation et l’identification des risques professionnels, ainsi que leur analyse (la méthodologie des mesures de prévention devant être précisée). Ainsi que le plan d'action de prévention que l'employeur devra mettre en place au sein de sa structure. Un certain nombre de documents peuvent également être annexés au document unique, comme par exemple les Fiches de Données Sécurité des produits chimiques, les procédures, les attestations de formation,...


Afin de vous faciliter la rédaction de votre document unique de sécurité, n’hésitez pas à faire appel à notre expertise.

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