Comment le CSE peut-il recourir à une expertise pour prévenir les RPS ?

Introduction

Les risques psychosociaux (RPS), tels que le stress, le harcèlement, et le burnout, impactent directement le bien-être des salariés et la performance des entreprises.
Le Comité Social et Économique (CSE) a un rôle crucial dans la prévention de ces risques et peut recourir à une expertise pour mieux évaluer et gérer les RPS au sein de l’entreprise. Cet article explore comment et quand le CSE peut faire appel à une expertise pour accompagner l’entreprise dans cette démarche.

Quand le CSE peut-il solliciter une expertise pour les RPS ?

• Situation de Risques Graves : Selon le Code du travail, le CSE peut recourir à une expertise lorsqu’il identifie une situation de risque grave menaçant la santé des salariés. Les RPS étant reconnus comme un facteur de risques graves, le CSE peut solliciter un expert pour évaluer les causes et l’ampleur du problème.
• Projet important impactant les Conditions de Travail : Lorsqu’un projet de réorganisation, de restructuration, ou de modification des conditions de travail est envisagé par l’entreprise, le CSE peut demander une expertise pour anticiper les effets potentiels sur la santé mentale des salariés. Cela permet de prendre des mesures de prévention adaptées aux RPS liés à ces changements.

Les étapes de l’expertise pour les RPS

• Diagnostic et Évaluation : L’expert mandaté par le CSE commence par un diagnostic de la situation de travail. Il analyse les facteurs de RPS, tels que la charge de travail, les relations entre salariés et la nature des missions. Cette évaluation objective permet de comprendre les sources potentielles de stress ou de conflits.
• Propositions d’Amélioration : Suite au diagnostic, l’expert fournit des recommandations concrètes pour réduire les RPS. Cela peut inclure des ajustements organisationnels, des actions de sensibilisation ou la mise en place de protocoles de suivi pour améliorer le bien-être des salariés.
• Suivi des Actions : L’expertise du CSE doit inclure un plan de suivi pour s’assurer que les recommandations sont appliquées et que les RPS sont efficacement réduits. Ce suivi permet d’ajuster les actions au besoin.

Conclusion

Faire appel à une expertise CSE pour la gestion des risques psychosociaux (RPS) est une démarche proactive pour assurer le bien-être des salariés et renforcer la prévention en entreprise. En se basant sur des diagnostics professionnels, le CSE contribue à créer un environnement de travail sain et sécurisé. Une telle démarche aide non seulement à respecter les obligations légales, mais aussi à promouvoir une culture de bien-être et de performance.