Aide Financière Simplifiée TMS PRO
Rappel réglementaire, article L-4121 :
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) représentent en 2018 87% des maladies professionnelles indemnisées par l'Assurance Maladie, soit la 1ère maladie professionnelle. C'est donc un enjeu de santé et économique pour toutes les tailles d'entreprises quel que soit le secteur d'activité.
Les conséquences des TMS sont multiples :
Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier d'une aide financière simplifiée pour la prévention des TMS. On vous explique comment.
Phase 2
Il s'agit d'une aide financière pour l'achat de matériels permettant de réduire les contraintes physiques des salariés de votre entreprise. Le financement de formations est également possible dans le cadre de cette aide.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez avoir réaliser un diagnostic TMS (phase 1).
Cette aide vous permet d'alléger vos investissements en formation ou matériel à hauteur de 50% du montant HT (avec un plafond de 25 000€).
Notre accompagnement :
Nos consultants sont enregistrés auprès de la CARSAT comme Intervenant pour la Prévention des Risques Professionnels (IPRP), de plus pour vous garantir le meilleur taux de qualité, nous faisons partie du réseau TMS PACA, un réseau de consultants reconnus et recommandés par la CARSAT.
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) représentent en 2018 87% des maladies professionnelles indemnisées par l'Assurance Maladie, soit la 1ère maladie professionnelle. C'est donc un enjeu de santé et économique pour toutes les tailles d'entreprises quel que soit le secteur d'activité.
Les conséquences des TMS sont multiples :
- Humain (maladie à plus ou moins long terme, incapacité professionnelle, impact sur la vie sociale...)
- Organisationnel (remplacement, perte des talents, formation...)
- Economique (frais de remplacement, augmentation des cotisations sociales, perte de productivité...)
- pénal (obligation de garantir la santé des salariés)
Si vous êtes une entreprise de moins de 50 salariés, vous pouvez bénéficier d'une aide financière simplifiée pour la prévention des TMS. On vous explique comment.
Phase 1 (source Assurance Maladie)
- La formation d’une personne ressource en interne. Objectif : la rendre autonome pour qu’elle soit capable d’animer et de mettre en œuvre un projet de prévention des troubles musculo-squelettiques dans l’entreprise, c’est-à-dire réaliser un diagnostic et un plan d’actions de prévention
- Une prestation ergonomique pour la réalisation d’un diagnostic de prévention des TMS, incluant l’étude des situations de travail concernées et le plan d’actions. Ce plan d’actions peut recommander des formations adaptées pour les salariés concernés et la mise en place dans l’entreprise de solutions techniques et organisationnelles (achat d’équipements adaptés, changement d’organisation du travail, adaptation d’un poste…).
Phase 2
Il s'agit d'une aide financière pour l'achat de matériels permettant de réduire les contraintes physiques des salariés de votre entreprise. Le financement de formations est également possible dans le cadre de cette aide.
Pour bénéficier de cette aide, vous devez avoir réaliser un diagnostic TMS (phase 1).
Cette aide vous permet d'alléger vos investissements en formation ou matériel à hauteur de 50% du montant HT (avec un plafond de 25 000€).
Notre accompagnement :
Nos consultants sont enregistrés auprès de la CARSAT comme Intervenant pour la Prévention des Risques Professionnels (IPRP), de plus pour vous garantir le meilleur taux de qualité, nous faisons partie du réseau TMS PACA, un réseau de consultants reconnus et recommandés par la CARSAT.
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