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Qu'est-ce que l'affichage obligatoire?

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations sur le lieu de travail. En cas de manquement, il peut y avoir une amende.

Certaines informations doivent être affichées, d'autres doivent être accessible à titre d'information par tout moyen (diffusion par réseau intranet par exemple).

Informations affichées :
  • Adresse, Nom et téléphone de l'Inspecteur du travail (Art. D4711-1)
  • Consignes de sécurité et d'incendie (Art. R4227-34 à R4227-38)
  • Horaires collectifs de travail (Art. L3171-1, D3171-2 à 3)
  • Repos hebdomadaire (Art. R3172-1 à 9)
  • Congés payés (Art. D3141-6 à 28)
  • Interdiction de fumer (Art. R3512-2)
  • Document unique d'évaluation des risques professionnels (Art. R4121-1 à 4)
  • Panneaux syndicaux selon modalités fixées avec l'employeur (Art. L2142-3 et suivants)
  • A partir de 50 salariés : accord de participation (Art. D3323-12)

Obligations d'informations : 
  • Adresse et numéro de téléphone du médecin du travail et des services de secours d'urgence (Art. D4711-1)
  • Convention ou accord collectif du travail (Art. R2262-1 à 3)
  • Egalité professionnelle et salariale entre homme et femme (Art. R3221-2)
  • Harcèlement moral et sexuel (Art. L1152-4 et L1153-5)
  • Lutte contre la discrimination à l'embauche (Art. L1142-6)
  • Travail temporaire (Art. R1251-9)
  • A partir de 11 salariés : élection des représentants du personnel (Art. L2311-1 à L2324-4)
  • A partir de 20 salariés : règlement intérieur (Art. R1321-1)
  • A partir de 50 salariés : Noms et membres du CHSCT (Art. R4613-8)

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