La démarche de prévention des risques psychosociaux

Sous l’effet des transformations du monde du travail telles que la complexité grandissante des tâches, la réduction des temps de repos, etc. Les risques psycho-sociaux (RPS) sont de plus en plus présents. Ce sont des risques qui peuvent être induits par l’activité elle-même ou générés par l’organisation et les relations de travail. Ils peuvent alors entraîner stress, désengagement du salarié, arrêt de travail, burnout, dépression …

Ces risques nécessitent de repenser et revaloriser le travail, afin d’aller au-delà de la simple notion de « stress » et ainsi agir pour une prévention durable.

La prévention des RPS est complexe car multifactorielle et les RPS sont difficilement repérables en interne.

Qu’est-ce qu’une démarche de prévention ?

Pour être en conformité avec la loi, chaque entreprise doit établir un à minima un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER), qui recense tous les dangers potentiels pour la santé et la sécurité des salariés.

Pour rappel, l’article L-4121 du code du travail précise que :

L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d'information et de formation ;

3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes.

Ce Document Unique (DU) peut être intégré à une démarche plus large de réflexion autour des risques professionnels, c’est ce que l’on appelle le programme de prévention. Ce programme est propre à chaque entreprise et nécessite une méthodologie depuis sa réflexion jusqu’à son évaluation, en passant bien-entendu par les moyens d’actions.

Les principaux effets d’un programme de prévention sont :

• L’augmentation de la productivité,
• La baisse de l’absentéisme, turn-over, désengagement,
• L’amélioration du climat social, de l’engagement.

Un programme de prévention se distingue en 3 niveaux :

• Prévention primaire : prévenir les risques à la source afin de détecter les prémices d’une problématique pour intervenir le plus en amont possible (la démarche consiste à analyser les postes de travail afin d’établir les risques). C’est le niveau le plus coûteux à mettre en place et le plus long pour en apprécier les retombées. Mais c’est aussi le plus efficace au niveau des impacts sur la santé, économiques et sociaux,
• Prévention secondaire : aider les travailleurs à faire face aux risques identifiés (via des formations telles que « le travail sur écran », « la gestion du stress » par exemple). Elle correspond également à des actions évitant une récidive après un accident. C’est la forme la plus généralisée dans les entreprises car c’est la plus facile à mettre en place. Les impacts sont moins bien appréciables dans le temps,
• Prévention tertiaire : prendre en charge les victimes des risques (accidents du travail et maladie professionnelles). Ici nous sommes dans le curatif.

L’articulation de ces 3 niveaux de prévention permet d’être le plus efficace possible, il s’agit alors d’un travail en profondeur et nécessitant un suivi méthodique.

Comment construire une démarche de prévention propres aux RPS ?

Toute démarche se construit en étapes et en collaboration avec l’ensemble des acteurs de l’entreprise. L’accent sera mis ici sur les risques de RPS auxquels sont exposés les travailleurs.

• Préparer la démarche : définir qui participe, de quelle manière, sur quel planning…
• Evaluer les risques : avec qui, quand, comment…
• Elaborer un plan d’actions : lister, prioriser, budgétiser…
• Mettre en œuvre : avec quel accompagnement, quand…
• Réévaluer les risques : sous quelle échéance, par qui…

Pour prévenir ces risques il faut comprendre l’environnement et les circonstances qui en sont à l’origine et défaire quelques idées reçues sur le sujet :

• Les risques psychosociaux touchent tout le monde. Tous les individus, quelles que soient leur personnalité ou leur histoire, leur poste, leur ancienneté, leur genre ou leur âge peuvent être exposés en souffrir,
• Il n’y a pas de bon stress, le stress est une source de RPS. Une situation de cadence ou de délais court génère su stress et expose donc la personne à une situation difficilement supportable d’un point de vue mental et physique. Le stress chronique a un coût pour l’organisme : la personne continue de faire face à une exigence professionnelle qui dépasse ses ressources. Son organisme s’épuise et les effets sont délétères pour sa santé et des dysfonctionnements apparaissent dans l’entreprise.

Les risques psychosociaux étant potentiellement présents dans tous les contextes de travail parce qu’ils sont le fruit du lien entre un salarié, son travail et l’environnement organisationnel ou humain de son emploi, l’organisation dans son ensemble doit être évaluée pour en déceler les facteurs d’exposition aux RPS.

Pour les ergonomes, la prévention des RPS se construit sur trois volets :

• Organisationnel : de service, d’atelier ou de chantier (fiches de poste, plannings, objectifs, délais d’exécution, organisation spatiale…)
• Technique : le matériel et moyens techniques à disposition
• Humain : le sexe, l’âge, l’ancienneté, la formation initiale et continue

Cette classification permet de guider la réflexion et de dégager la nature des contraintes auxquelles chacun est confronté dans son travail.

C’est la méthode sur laquelle s’appuie le ministère du travail dans sa documentation à destination des entrepreneurs.

 
L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT) propose une approche par :

• Les Contraintes rencontrées par les acteurs du travail,
• Les Ressources, leurs ressources en termes de moyens internes à l’entreprise tout comme leurs savoirs d’expérience,
• La Régulation, la capacité du collectif à remettre en question le fonctionnement et les situations problèmes pour construire des solutions.

Le rapport Gollac dont sont tirés les 7 facteurs de RPS, propose lui, une grille d’évaluation de ces facteurs à soumettre au salariés comme pré-diagnostic (https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_SRPST_definitif_rectifie_11_05_10.pdf)

Quelle que soit la méthode choisie, les harcèlements moral et sexuel sont à prendre en compte dans l’évaluation des RPS.

Les conditions de réussite

La réussite d’une démarche de prévention nécessite avant tout un investissement en temps.

Voici 4 points essentiels au bon déroulement de la démarche :

• Un engagement de la direction dans la volonté de changement, tout en impliquant les salariés et leurs instances représentatives,
• Des objectifs clairs et ambitieux,
• Mobiliser les compétences adéquates,
• Sensibiliser, former et faire participer tous les travailleurs susceptibles de contribuer à l’analyse des situations de travail et à la recherche de solutions.

Synthèse des enjeux d’une démarche de prévention des RPS

• Répondre à l’obligation légale d’assurer la santé et la sécurité des salariés,
• Améliorer le climat social en intégrant le personnel dans une démarche d’amélioration des conditions de travail,
• Agir pour une prévention durable,
• Optimisation conjointe : santé et performance (productivité),
• Réduction des arrêts maladies (accidents de travail et maladie professionnelles)

Ce que nous proposons

EOSE vous propose une démarche globale alliant stratégie de prévention des RPS et optimisation de la qualité de vie au travail :

• Un diagnostic basé sur un audit terrain : l’analyse des risques de RPS se fait sur des situations de travail en conditions réelles sans en entraver le déroulement,
• La mise en place d’une démarche participative pour rechercher des solutions adaptées :  l’expertise des travailleurs est sollicitée afin d’être au plus proches de solutions pérennes,
• Accompagnement dans le montage de dossiers de financements, et dans la mise en place de votre plan d’actions.

Nous proposons aussi de vous aider à limiter les risques liés à l'intervention de sous traitants et de prestataires externes, avec l'élaboration d'un Plan de prévention des Risques.

Si nos méthodes sont génériques, nous élaborons avec vous et sur mesure notre intervention en fonctions des particularités et contraintes de votre entreprise.

Les possibilités de financements

Afin de vous aider à mieux maîtriser les coûts dans la démarche de prévention, il existe des aides financières :

• L’ASF (Aide Financière Simplifiée) : le service de prévention de la CARSAT peut aider les petites et moyennes entreprises de moins de 50 salariés, à financer l’évaluation des risques professionnels,
• Le contrat de Prévention : les entreprises de 50 à 199 salariés dont l’organisation professionnelle a signé une convention par objectifs avec le CNAMTS, peuvent souscrire un contrat de prévention prévoyant des aides financières,
• Le FACT (Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail) : il promeut et soutient financièrement des projets d’innovation dans le champ de l’amélioration des conditions de travail.

Nous proposons également des formations qui visent au repérage des RPS ainsi que sur les moyens de prévention.
Nos contenus pédagogiques s'articulent sur une alternance d'apports théoriques et de temps pratiques en intelligence collective autour d'ateliers coopératifs afin de permettre aux stagiaires d'être acteurs de leur formation.

Si vous souhaitez engager une démarche de prévention des RPS, contactez-nous