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Existe-t-il des risques si je ne respecte pas les obligations de sécurité ? Document unique, pénibilité, ...

OUI. Les conséquences peuvent être importantes pour l'entreprise et son représentant légal. Le document unique est autant une obligation légale qu'un outil de gestion de la prévention en entreprise. 

 

A titre d’exemple :

 

  • L’absence de Document Unique est passible de 1500€ d’amende (3000€ en cas de récidive),

  • L’absence de déclaration de pénibilité est passible de 1500€ d’amende par salarié,

  • En cas d’accident grave, ces carences entraînent une faute inexcusable de l’employeur. Si l’accident entraîne un arrêt de travail de plus de trois mois c’est votre responsabilité pénale avec une sanction possible de 3 ans d’emprisonnement et de 45000€ d’amende.

Dans le pire des cas, un accident grave avec des circonstances aggravantes par manquement aux obligations en matière de sécurité et de prévention au travail entraîne la fermeture de l’entreprise.

 

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