Évaluation des risques professionnels - EvRP

document unique réalisé par un cabinet conseil dans le Vaucluse

En Bref :

L’EvRP - l’évaluation des risques professionnels en entreprise est une obligation légale (Art. R4121-1 à 4). En cas d’accident grave, l'absence de cette démarche entraîne une faute inexcusable de l’employeur. Si l’accident d’un salarié, entraîne un arrêt de travail de plus de trois mois c’est la responsabilité pénale de l’employeur qui est engagée, avec une sanction passible de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende.

Qu'est-ce que l'évaluation des risques professionnels ?

L'évaluation des risques professionnels correspond à la première étape de la démarche de prévention. Elle permet, dans un premier temps, d'identifier les dangers auxquels sont soumis les salariés. Dans un second temps, elle permet d'évaluer le niveau de risque correspondant aux dangers identifiés. Cette évaluation permet alors de classer les risques professionnels et donc de définir un ordre de priorité pour les actions de prévention à mettre en place dans l’entreprise.

Les résultats de l'EvRP sont ensuite formalisés dans le Document Unique d’Évaluation des Risques - DUER. Quant au document le Plan de Prévention des Risques, permet de formaliser les risques liés à l'intervention de sous traitants et de prestataires externes.

Pourquoi évaluer les risques professionnels ?

Le code du travail impose à l'employeur d'assurer la santé physique et mentale des salariés. C’est pourquoi il est de la responsabilité de l’employeur de mettre en oeuvre les mesures prévues par l’Art. L4121-2 sur le fondement des principes généraux de prévention et d’évaluer les risques professionnels au sein de son entreprise.
Au-delà du contexte réglementaire, l’EvRP et la démarche de prévention représentent un levier important d’amélioration en entreprise. En effet, le plan d'actions qui découle de cette démarche doit permettre d'améliorer le fonctionnement, d'anticiper les problèmes - autant techniques qu’humains - et de favoriser les performances économique et humaine.

Cabinet pour accompagner les entreprises dans l'évaluation des risques professionnels

évaluation des risques professionnels par un cabinet expert dans le Vaucluse

Quelle est la réglementation relative à l'EvRP ?

L'article L4121-3 dispose que l'employeur, évalue les risques professionnels liés à la santé et la sécurité des travailleurs, y compris dans le choix des process, des équipements de travail (Outils à mains, outils électroportatifs, machines, etc.), des agents chimiques dangereux, dans l'aménagement (ou le réaménagement) des espaces de travail.

A partir de l’évaluation EvRP, l'employeur définit et met en œuvre des actions de prévention adaptées. Il définit les modes opératoires garantissant un meilleur niveau de protection des salariés. Il est primordial que ces actions soient intégrées à l'ensemble des activités de l'entreprise et que l'encadrement soit impliqué dans leur mise en application.

L'article L4121-1 du code du travail énonce que l'employeur transcrit les résultats de l'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des salariés dans un Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER).
La réglementation relative à l’EvRP, impose que le document unique d'évaluation des risques professionnels, comporte un inventaire exhaustif des risques pour chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement. Le document unique d’évaluation des risques en entreprise doit être mise à jour au moins une fois par an et à chaque changement important dans l'entreprise (nouvelles machines, changement d'organisation, etc.).

Comment remplir le document unique d'évaluation des risques professionnels ?

Évaluer les risques d’une entreprise et remplir le document unique d'évaluation des risques professionnels nécessitent une démarche structurée. Différentes étapes doivent être suivies et différents outils adaptés à l’entreprise doivent être mis en oeuvre. Généralement, la gestion de ce projet répond à 4 étapes :

• Préparation de la démarche,
• Identifier les risques professionnels,
• Classer les risques identifiés,
• Proposer des actions de prévention adaptées et pérennes.

Préparation de la démarche d'EvRP

Lors de la préparation de la démarche d’EvRP, il convient de définir le cadre de l’évaluation des risques professionnels et surtout les moyens qui lui sont alloués : techniques, humains et organisationnels. Il est primordial de communiquer sur le projet au sein de l'entreprise afin d'impliquer l'ensemble du personnel. C'est lors de la préparation que sont définis les outils, les besoins en formation et la constitution d'un comité de pilotage et/ou de groupes de travail.

Identifier les risques professionnels

Dans un premier temps il faut identifier les dangers (Un danger est la propriété intrinsèque d'un équipement ou d'un agent chimique utilisé dans le cadre professionnel et susceptible de causer un dommage à l'intégrité physique ou mentale du salarié). Dans un second temps, il faut évaluer le niveau des risques professionnels liés aux dangers identifiés (le risque est représenté par la probabilité qu'un(e) salarié(e) rencontre un danger auquel il/elle est exposé(e), il est caractérisé par la probabilité de survenance d'un dommage et la gravité de ce dommage).

Comment classer les risques professionnels ?

Les risques professionnels doivent être classés afin de prioriser les actions à mettre en œuvre et aboutir ainsi à un plan d'actions cohérent. Le principal intérêt de la hiérarchisation des risques étant de débattre des actions à mettre en œuvre et favoriser ainsi le dialogue social.

Proposer des actions adaptées à la prévention des risques professionnels d’une entreprise

En se référant aux neufs principes généraux de prévention des risques professionnels (Art. L4121-2), et en s'appuyant sur les trois précédentes étapes, l'employeur, ou le comité de pilotage, et après avis des instances représentatives du personnel de l’entreprise, définit les actions, leur modalité et leur délai de mise en oeuvre.

Qu’est ce que le document unique (DUER) ?

Les résultats de l'évaluation des risques en entreprise, EvRP, sont retranscrits dans le Document Unique d’Évaluation des Risques. Donc, le DUER doit contenir la définition du cadre de l'évaluation, la méthodologie mise en œuvre (méthode d'analyse, méthode de hiérarchisation, l'inventaire des risques, les actions à mettre en place, etc.). Le document unique est aussi le "lieu" où seront annexés les informations relatives à la sécurité et la prévention dans l'entreprise.

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Notre cabinet de conseil, EOSE, accompagne les entreprises basées à travers toute la France, dans la réalisation de l’évaluation EvRP et apporte ses conseils d’experts pour la mise en place d’un plan de prévention des risques professionnels adapté à chaque entreprise.

• Création d'un outil d'évaluation de risque spécifique à votre entreprise,
• L’identification des risques professionnels au sein de votre structure,
• L’évaluation de ces risques (EvRP) et formalisation dans le Document Unique (DUER),
• Proposition quant aux moyens de préventions à mettre en œuvre,
• Sensibilisation des collaborateurs sur le DUER,
• Établissement d’une convention Référent santé et sécurité au travail
• Évaluation des actions retenues et amélioration continue.

Avez-vous mis en place votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels ?

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