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Document unique d'évaluation des risques professionnels notaires

Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER) pour office notarial / notaires :

Les partenaires sociaux du notariat ont signé le 13 Juillet 2017 un accord de branche relatif au document unique d'évaluation des risques professionnels.

Dans la continuité des négociations sur la qualité de vie au travail en Juillet 2016, les représentants des notaires et des salariés des offices notariaux ont, par cet accord, souhaiter rappeler que l'évaluation des risques professionnels et la mise en place du document unique sont obligatoires.

La création du document unique implique d'associer employeurs et salariés et peut représenter un premier engagement à une réflexion sur les conditions de travail au sein des offices.

La mise en place d'un document unique d'évaluation des risques professionnels nécessite :

  • L'identification des risques professionnels
  • L'évaluation des risques professionnels
  • La rédaction/création du document unique, sa mise à jour et sa communication


Afin de vous accompagner dans cette démarche vous pouvez faire appel à un Intervenant pour la Prévention des Risques Professionnels (IPRP).


EOSE est un cabinet de conseils en santé et sécurité au travail spécialisé dans l'évaluation des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail.

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